Équipe & Statuts

Membres du bureau

Président : Pr Antoine Avignon, CHU Montpellier
Secrétaire Général : Pr Pierre Déchelotte, CHU Rouen
Trésorier : Pr Alain Pradignac, CHU Strasbourg

Membres du conseil d’administration

Dr Vincent Attalin, CHU Montpellier
Pr Eric Bertin, CHU Reims
Pr Jacques Delarue, CHU Brest
Dr Anne Galinier, CHU Toulouse
Pr Monique Romon, CHU Lille

Statuts
Titre 1.
Dénomination – Objet – siège social – durée du syndicat

Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination SYndicat National des Médecins Nutritionnistes des Etablissements de Santé (SYNMNES), les médecins nutritionnistes des structures/établissements de santé titulaires du DESC de Nutrition et exerçant à temps plein ou à temps partiel, et les hospitalo-universitaires nommés en Nutrition (sous-section 4404 du CNU), exerçant en France métropolitaine et dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM/TOM), ont décidé de se grouper pour former un syndicat professionnel, conformément aux dispositions du Code du Travail, à savoir les articles L 411-2 et suivants du livre 41 du Code du Travail.

 Article 2 – Objet

Le SYNMNES a pour objet :

  1. de défendre les principes fondamentaux caractérisant l’exercice de la Nutrition en établissement/structure de santé.
  2. de procéder à l’étude et à la défense des intérêts matériels, moraux et sociaux des médecins exerçant la nutrition en établissement/structure de santé.
  3. d’être une structure de réflexion quand aux enjeux et conséquences de la création d’une spécialité de médecine nutritionnelle.
  4. de représenter les praticiens auprès des pouvoirs publics, des organismes d’assurance maladie, des structures ordinales, des centrales syndicales médicales.
  5. d’informer les confrères d’autres disciplines, les autres professions de santé, le grand public sur l‘exercice médical de la Nutrition.
  6. de venir en aide à ses membres actifs ou retraités toutes les fois que les intérêts de la profession l’exigent, d’arbitrer éventuellement, dans certains cas, des conflits qui pourraient naître entre eux.
  7. d’informer ses membres sur l’évolution des recommandations des pratiques professionnelles et les formations existantes

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris, 79, rue de Tocqueville, à la Société Civile Immobilière du Corps Médical Français (DOMUS MEDICA).

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu, sur décision du conseil d’administration.

Le siège du secrétariat est fixé par le bureau du syndicat.

Article 5 – Adhésion à d’autres organismes

5.1 : le syndicat peut adhérer :

  • aux centrales syndicales médicales de son choix ;
  • à tout organisme des professions de santé dont elle juge l’adhésion ou l’association nécessaire

5.2 : il est laissé à chacun de ses membres, toute liberté pour adhérer à tout autre syndicat des professions de santé de son choix

Titre II. Conditions d’admission

Article 6 – Admission

6.1 Composition :

Le SYNMNES s’interdit toute discrimination entre ses membres en fonction de leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques.

Il se compose d’adhérents. Parmi ceux-ci, on distingue des membres titulaires et des membres d’honneur.

6.2 Membres titulaires :

Pour être membre titulaire du syndicat, il faut :

  • a) avoir la jouissance de ses droits civiques
  • b) remplir toutes les conditions administratives et légales requises pour exercer la médecine en France ;
  • c) être titulaire d’un DESC de Nutrition ou être hospitalo-universitaire en Nutrition (sous-section 4404 du CNU) ;
  • d) pouvoir justifier d’un exercice de la nutrition d’au moins deux demi-journées par semaine pendant un an minimum en établissement ou structure de santé ;
  • e) être à jour de sa cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale du SYNMNES.

6.3 Demandes d’admission en tant que membre titulaire :

Tout médecin voulant adhérer au SYNMNES doit adresser au secrétaire général une demande écrite d’admission où il déclare avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur, et s’engage à respecter les décisions du conseil d’administration et des assemblées générales. Le secrétaire général du SYNMNES présente les candidatures au conseil d’administration du SYNMNES qui est seul habilité à leur accorder le titre de membre.

6.4 Membres d’honneur :

Peuvent être admis comme membres d’honneur, par le conseil d’administration, les médecins qui rendent ou ont rendu des services éminents au syndicat. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de toute cotisation. Ils ne prennent pas part aux votes.

Article 7 – Cotisation

Le montant de la cotisation due par chaque membre titulaire du syndicat est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire du SYNMNES sur proposition de son conseil d’administration.

Des possibilités de dégrèvement partiel ou total peuvent être déterminées par le conseil d’administration.

Article 8 – Démission – Radiation – Exclusion

La qualité de membre du syndicat se perd :

  • par la démission adressée par lettre recommandée au président du syndicat. Elle prive le syndiqué de ses droits et le décharge de ses obligations vis à vis du syndicat à partir de la date de démission. La cotisation syndicale est toujours due pour l’année en cours, quelle que soit la date de la démission ;
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration lorsque l’intéressé cesse de remplir les conditions des articles 6.2 a et b ; en cas de non-paiement de cotisation dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
  • par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour manquements répétés et volontaires aux règles de déontologie, de bonne confraternité, aux statuts et/ou au règlement intérieur. La procédure d’exclusion fait l’objet de dispositions particulières dans le règlement intérieur.
Titre III. Administration et Fonctionnement

Article 9 – Conseil d’Administration

Le SYNMNES est administré par un conseil d’administration dont les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.

9.1 : Membres élus : Le conseil d’administration est composé de 8 à 20 membres élus par l’assemblée générale, dans le respect des modalités fixées par le règlement intérieur. Tous les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles une seule fois consécutive.

9.2 : Membres de droit : Les anciens présidents du syndicat en activité, les anciens présidents qui ne sont plus en exercice, sont membres invités permanents. Ils ne prennent pas part aux votes.

9.3 : Membres invités et consultants : Le bureau peut inviter , avec avis consultatif, à assister aux réunions du conseil d’administration, tout membre du syndicat, tiers intervenant, toute personne qualifiée, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 10 – Rôles et pouvoirs du Conseil d’Administration

10.1 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de son objet pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

10.2 : Il peut déléguer ses attributions, dans l’intervalle des sessions du conseil administration ou dans le cas d’urgence, au bureau qui prend toute décision utile dans l’esprit de la politique professionnelle définie par celui-ci.

10.3 : Le conseil d’administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du SYNMNES :

  • Il exécute les décisions votées en assemblée générale.
  • Il élit le bureau, surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement tout ou partie des membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale extra-ordinaire qui doit dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine. Un tel vote suspensif requiert la majorité des membres élus présents.
  • Il étudie les questions qui lui sont soumises par le bureau, les membres ou les associations adhérentes.
  • Il élabore une synthèse des travaux des groupes de travail et des commissions.
  • Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats et locations nécessaires au fonctionnement du syndicat, et valide en premier lieu chaque année le bilan financier présenté par le trésorier avant validation finale en assemblée générale.
  • Il doit rendre compte de son action lors des assemblées générales.

10.4 :  Le conseil administration établit le règlement intérieur.

10.5 : Il prononce souverainement les éventuelles mesures d’exclusion, ou de radiation des membres.

10.6 : Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.

Article 11 – Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles une seule fois consécutivement.

11.1 Composition : Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin majoritaire et à bulletin secret un bureau qui comprend au maximum 8 membres

  • 1 Président,
  • 1 Vice-président
  • 1 Secrétaire Général,
  • 1 à 3 Secrétaire(s) Adjoint(s)
  • 1 Trésorier,
  • 1 Trésorier Adjoint.

11.2 Rôles et pouvoirs du bureau :

  • il exécute les décisions pour lesquelles il est mandaté par l’assemblée générale ou le conseil d’administration ;
  • il veille aux intérêts du SYNMNES, à la stricte application des statuts et du règlement intérieur, et pourvoit à tous les actes administratifs, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration ;
  • il prépare les réunions du conseil d’administration ;
  • le bureau est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés du syndicat (secrétariat …) ;
  • le bureau a également vocation à arbitrer les conflits entre médecins nutritionnistes, membres du syndicat.

Article 12 – Le Président

12.1 : Le président est élu au sein du conseil d’administration pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois consécutivement.

12.2 : Il représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile ; il a notamment qualité pour représenter en justice le syndicat, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

12.3 : Il convoque et préside les séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau. En cas d’empêchement, il sera remplacé par le vice-président. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. En cas de démission, il sera remplacé par le vice-président jusqu’à la date anniversaire de réélection du bureau.

Article 13 – Assemblées générales

13.1 : Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association tels que définis à l’article 6 des présentes.
Seuls ont droit de vote les membres titulaires à jour de leur cotisation au moment de la convocation de l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres du syndicat.

13.2 : Assemblées Générales Ordinaires :
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

13.3 : Assemblées Générales Extraordinaires :
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d’adminstration ou à la demande d’une fraction de ses membres dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur la modification des statuts, sur la dissolution du SYNMNES et sur toutes affaires importantes et urgentes.

Titre IV. Ressources du syndicat

Article 14 – Ressources du syndicat

14.1 : Les ressources proviennent :

  • des cotisations des membres ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales, les caisses d’assurance maladie dans le cadre d’accords conventionnels ;
  • du revenu des biens et valeurs appartenant au syndicat ;
  • des produits des rétributions perçues en contrepartie des prestations et services rendus par le syndicat ;
  • de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

14.2 : L’ensemble des ressources du syndicat est destiné à assurer les frais d’administration et de gestion du conseil d’administration et du bureau, frais de communications, tirage des imprimés et circulaires, tous frais et indemnités, conformément aux dispositions du règlement intérieur, ainsi que le financement de toutes actions entrant dans l’objet social du syndicat.

14.3 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières

Le bureau doit faire appel à un expert comptable pour l’établissement du bilan.

Titre V. Dissolution du syndicat

Article 15 : Dissolution

Le SYNMNES ne peut être dissout que par un vote d’une assemblée générale extraordinaire à une majorité des deux tiers des voix des membres titulaires présents ou représentés.

Si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera réunie, en deuxième lecture, dans le délai d’un mois. Elle statuera alors à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution du SYNMNES, le Bureau sera chargé de la dévolution des biens du syndicat. Il atribuera l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901.

Titre VI. Règlement intérieur – Adoption des statuts

Article 16 – Règlement Intérieur

Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui fixe les modalités d’exécution des présents statuts.

Le règlement intérieur définit entre autres le fonctionnement interne du SYNMNES et de l’assemblée générale. Il définit également les fonctions des membres du bureau.

Le règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que les modifications ultérieures.

Article 17 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration à une majorité des deux tiers (présents ou représentés).

Statuts validés le 22 avril 2013

Président fondateur, Professeur Antoine Avignon                                      Secrétaire général, Professeur Eric Bertin

Syndicat National des Médecins Nutritionnistes des Etablissements de Santé